J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2005 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

NOR : JUSA0500125D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, vu la lettre du 15 avril 2005 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Richard Senghor est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).